Jouir n’est gui?re consentir : c’est ainsi que l’on pourrait resumer le droit positif s’agissant du cautionnement entre epoux.
Jouir n’est gui?re consentir : c’est ainsi que l’on pourrait resumer le droit positif s’agissant du cautionnement entre epoux. L’epoux debiteur dont les credits seront garanties par son conjoint n’est nullement traite differemment de l’epoux dont le conjoint garantit les credits d’un tiers. On lui applique pareillement l’article 1415 du Code civil : on requi?te […]